Copropriété

Mise en copropriété

Pour diviser votre bâtiment

La copropriété (loi du 10 juillet 1965) permet à plusieurs personnes de gérer un même immeuble sous la formes de parties communes à tous et de parties privatives à chaque propriétaire.

Nous vous apportons notre expertise concernant les actions à engager pour créer votre copropriété, soit dans un immeuble existant, soit dans un immeuble à construire (V.E.F.A.), pour que vous puissiez réaliser vos démarches auprès de votre Notaire en toute sérénité.

De même nous vous assistons lors de vos démarches pour modifier une copropriété existante. Transformer vos lots de copropriété, acquérir des parties communes, modifier la répartition des charges : tous ces aspects nécessitent une modification de votre copropriété.

Une création ou modification d'une copropriété comprend notamment l'établissement de :

  • L'état descriptif de division
  • Les plans (plan de masse, plan d'intérieur par étage)
  • La rédaction d'attestations de superficies Carrez (ou autres types de superficie)
  • Des charges de copropriété (calculs de tantièmes et répartition)

Division en Volumes

Pour les divisions complexes de bâtiment

Lorsque la situation le nécessite (ensemble immobilier complexe, imbrication du domaine privé et du Domaine Public) la copropriété n'est plus suffisante pour gérer votre bâtiment. Il faut alors procéder à une division en Volumes. L'opération consiste à diviser en 3 dimensions votre bien et de créer les organismes nécessaire à la bonne gestion de ce bâtiment (Associations Syndicales).

En travaillant étroitement avec votre Notaire, nous établissons l'ensemble des documents nécessaires pour que vous puissiez diviser votre bien, notamment l'établissement de :

  • L'état descriptif de division en volumes
  • Plans (plan de masse, plan d'intérieur par étage)
  • Plans de coupes
  • La rédaction des statuts de l'association syndicale à créer (selon les cas)
  • Le calcul et la répartition entre volumes (si nécessaire)

Modifications dans l'existant

Pour vos projets de rénovation

Si vous avez pour projet :

  • D’aménager les combles
  • D’acquérir une partie commune (couloir, palier, local)
  • De transformer un local en habitation
  • D’aménager votre jardin (Véranda)

Alors votre projet entraîne probablement la modification de la répartition des tantièmes de copropriété. Vous devez établir un projet et modification par un Géomètre-Expert et le soumettre en Assemblée Générale.

Nous vous conseillons en amont sur les démarches obligatoires à suivre pour mener à bien vos modifications. Nous réalisons l’ensemble des documents demandés, tant pour l’Assemblée Générale que pour le Notaire.