Pour vous aider
Explications détaillées sur la mission Géomètre pour mettre en copropriété
Pour diviser votre bâtiment
La copropriété (loi du 10 juillet 1965) permet à plusieurs personnes de gérer un même immeuble sous la forme de parties communes à tous et de parties privatives à chaque propriétaire. Nous vous apportons notre expertise concernant les actions à engager pour créer votre copropriété, soit dans un immeuble existant, soit dans un immeuble à construire (V.E.F.A.), pour que vous puissiez réaliser vos démarches auprès de votre notaire en toute sérénité. De même nous vous assistons lors de vos démarches pour modifier une copropriété existante. Transformer vos lots de copropriété, acquérir des parties communes, modifier la répartition des charges : tous ces aspects nécessitent une modification de votre copropriété. Une création où modification d'une copropriété comprend notamment l'établissement de :
Pour les divisions complexes de bâtiment
Lorsque la situation le nécessite (ensemble immobilier complexe, imbrication du domaine privé et du Domaine Public) la copropriété n'est plus suffisante pour gérer votre bâtiment. Il faut alors procéder à une division en Volumes. L'opération consiste à diviser en 3 dimensions votre bien et de créer les organismes nécessaires à la bonne gestion de ce bâtiment (Associations syndicales). En travaillant étroitement avec votre notaire, nous établissons l'ensemble des documents nécessaires pour que vous puissiez diviser votre bien, notamment l'établissement de :
Pour vos projets de rénovation
Si vous avez pour projet :
Alors votre projet entraîne probablement la modification de la répartition des tantièmes de copropriété. Vous devez établir un projet et modification par un Géomètre-Expert et le soumettre en Assemblée Générale. Nous vous conseillons en amont sur les démarches obligatoires à suivre pour mener à bien vos modifications. Nous réalisons l’ensemble des documents demandés, tant pour l’Assemblée Générale que pour le notaire.
La vente d’un lot de copropriété se réalise chez le notaire. Cela nécessite un compromis puis une vente définitive. Vos délais de vente dépendent donc essentiellement de la production de ses documents. Je vous alerte sur ce point car sur tous les documents à réaliser (Plans et diagnostics), ce sont les documents réalisés par le Géomètre-Expert qui sont les plus chronophage, au regard de leur technicité et du respect des règles de l’art.
Il faut compter, en général, 1 à 2 mois entre la validation du devis et la fourniture de l’ensemble des documents relatifs à la copropriété. Pour signer un compromis, l’étude Notariale doit avoir à disposition l’ensemble des documents de la copropriété réalisé par le Géomètre-Expert et/ou le diagnostiqueur. Pour la vente définitive, l’étude Notariale doit respecter un délai minimal (voir ce point avec votre notaire) entre le compromis et la vente définitive.
En résumé, 3 mois sont un minimum pour céder/vendre un lot en copropriété.
Pour faire une synthèse, il faut, pour mettre en copropriété, un Etat Descriptif de division en copropriété (EDDC, qui comprend des plans et la répartition des lots) un diagnostic technique Global (DTG) et des diagnostics individuels (lot par lot) Point de vigilance : article 1, alinéa 1 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 : seul le Géomètre-Expert est habilité à dresser des plans concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière. La réalisation de plans de lots pour division d’un immeuble en plusieurs lots de copropriété, ainsi que la distinction entre partie privative et parties communes ne peut être effectuée que par un Géomètre-Expert inscrit au tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts.
L’Etat descriptif de division en Copropriété complet comprend :
Un Etat Descriptif de division en Copropriété expliquant les méthodes utilisées
Un tableau de répartition des tantièmes et des charges
Un plan de masse de la copropriété
Un plan des extérieurs (si nécessaire), indiquant les parties communes et privatives
Des plans pour chaque étage en indiquant les parties communes et privatives
Les attestations de superficie Carrez
01
Un diagnostic Technique Global, pour les immeubles construits depuis plus de 10 ans
02
Des diagnostics individuels (lot par lot) :
Terrain à bâtir
Division
Bornage
Mise en copropriété - explication
Diagnostic Technique Global
